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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par FineArtCube dont le siège social se situe au 40-44 rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry Sur Seine France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 801 495 052 000 12 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de FineArtCube dénommée ci-après « l'acheteur ».

Article 1. Objet / Propriété Intellectuelle

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FineArtCube et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FineArtCube, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FineArtCube.

FineArtCube se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions de Ventes pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le site de FineArtCube.com après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications.

Article 2. Le Contenu

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateurs, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, illustrations, design, structure, aspect, présentation est détenu par FineArtCube.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions de Vente, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, exposés en public sans l’accord écrit préalable de FineArtCube.

Article 3. Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de FineArtCube.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4. Tarifs/Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Fine Art Cube se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les produits demeurent la propriété de Fine Art Cube jusqu’au complet paiement du prix.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fine Art Cube. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 5. Aire Géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs du monde entier.

Article 6. Commandes

Les commandes peuvent se faire :

-       Sur internet : http://fineartcube.com/artshop

-       Par téléphone au 00 33 (1) 56 20 15 42.

Du Lundi au Vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement

Article 7. Validation

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 8. Disponibilité

Nos offres sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 9. Livraison

         9.1. Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur et lui sont indiqués lors de la confirmation de sa commande.

La date limite de livraison correspond :

-       au délai d’expédition indiqué lors de la confirmation de votre commande, qui est de 15 jours (en sachant que dès que le produit est expédié, un mail de confirmation est immédiatement envoyé au client) auquel s’ajoute

-       Le délai de traitement et d’acheminement (délai de livraison)

Le délai d’expédition est de 15 jours, car certains produits que nous proposons sont fabriqués uniquement sur commande et demande un temps de fabrication.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraisons différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Fine Art Cube se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu votre produit après annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Les éditions et posters sont livrés sous forme de rouleaux et dans un tube.

         9.2. Réserves

L’acheteur doit vérifier devant le livreur ou à la Poste le colis et son contenu avant d’en prendre possession. Si le colis ou le produit est abîmé, ou s’il manque des éléments, le client doit indiquer sur le bordereau ses réserves en indiquant précisément le problème, en datant et en signant le document.

Vous devez également notifier à Fine Art Cube toutes réserves sur le produit livré.

Selon les cas définis à l’article 12 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 10. Paiements

Le règlement de vos achats s’effectue :

-       soit par cartes bleues : Visa, MasterCard 

-       soit par virements bancaires

Article 11. Droit de rétractation

11.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Fine Art Cube sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’au particulier et non pas au professionnels.

Pour tout achat en ligne réalisé dans un pays de l’Union Européenne, le consommateur disposera pour se rétracter d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans devoir motiver sa décision.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

Pour pouvoir vous rétracter, il faut suffit d’utiliser notre formulaire « Retour Marchandises » visible en bas de toutes les pages de notre site internet.

11.2. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits dits « sur mesure » car ce sont des produits personnalisés.

11.3. Adresse de retour

Pour connaître notre adresse de retour, veuillez contactez notre service clientèle.

Article 12. Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Fine Art Cube procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront à votre charge. 

Article 13. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 11 et 12 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat, sauf accord entre le vendeur et l’acheteur d’utiliser un autre moyen de remboursement.

Si le remboursement se fait par chèque bancaire, celui-ci sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Fine Art Cube se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur réexpédition par l’acheteur.

Article 14. Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour passer une commande : 0033 (1) 56 20 15 42 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h.

Article 15. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Fine Art Cube ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 16. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17. Sécurité et confidentialité

         17.1. Comptes, Mots de passe et sécurité

         Tout achats effectués sur FineArtCube.com nécessitent l’ouverture d’un compte. Vous avez l’entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir FineArtCube immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité.

         17.2. Confidentialité

            L’engagement de confidentialité de FineArtCube est intégré aux présents Conditions de Vente à titre de référence. Pour consulter cet engagement, cliquez sur le lien “Données Personnelles”, visible sur toutes les pages de notre site.